L’ACRE, ou Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise, est un dispositif d’aide financière destiné aux nouveaux entrepreneurs qui souhaitent démarrer une activité en France. Depuis le 1er janvier 2020, cette aide est réservée aux auto-entrepreneurs et permet de bénéficier d’exonérations de charges sociales pendant les premières années d’activité. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les conditions d’éligibilité, les modalités d’application et les avantages de l’ACRE pour les auto-entrepreneurs.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide financière créée pour faciliter le démarrage des entreprises en réduisant temporairement les charges sociales dues par les auto-entrepreneurs. Elle a été mise en place par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et a depuis évolué pour s’adapter aux besoins des entrepreneurs. L’ACRE remplace depuis le 1er janvier 2019 l’ancien dispositif ACCRE.
Avec l’ACRE, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales pendant une période maximale de trois ans. Cette exonération concerne uniquement les cotisations liées à l’assurance maladie, maternité, invalidité-décès et retraite de base.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour être éligible à l’ACRE, il faut répondre à certaines conditions. Ainsi, le dispositif est réservé aux auto-entrepreneurs qui sont :
- demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être,
- non indemnisés inscrits depuis au moins six mois sur la liste des demandeurs d’emploi,
- âgés de 18 à 25 ans inclus,
- moins de 30 ans reconnus handicapés,
- bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Cependant, certaines activités ne permettent pas de bénéficier de l’ACRE. Il s’agit notamment des activités artistiques, des professions libérales relevant du régime général et des auto-entrepreneurs ayant déjà bénéficié du dispositif ACCRE.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour obtenir l’ACRE, les auto-entrepreneurs doivent en faire la demande auprès de l’Urssaf dans un délai maximum de 45 jours après leur immatriculation. Cette demande peut se faire directement en ligne sur le site officiel de l’Urssaf ou par courrier postal.
Il est important de noter que la demande d’ACRE doit être accompagnée des justificatifs nécessaires pour attester son éligibilité au dispositif. Il peut s’agir d’attestations de pôle emploi, de justificatifs de statut ou d’autres documents prouvant le respect des conditions énumérées ci-dessus.
Quels sont les avantages de l’ACRE ?
L’un des principaux avantages de l’ACRE pour les auto-entrepreneurs est la réduction des cotisations sociales durant les premières années d’activité. Le taux de l’exonération dépend du type d’activité exercée :
- Pour les activités commerciales et artisanales : 75 % la première année, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année.
- Pour les professions libérales relevant du régime général : 50 % la première année, 25 % la deuxième année.
Cette exonération permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une trésorerie plus importante pour investir dans leur activité et ainsi faciliter leur développement.
Exemple chiffré
Prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale. En temps normal, il devrait s’acquitter d’un taux de cotisations sociales égal à 12,8 % de son chiffre d’affaires. Grâce à l’ACRE, ce taux sera réduit comme suit :
- 3,2 % durant la première année (soit une exonération de 75 %),
- 6,4 % durant la deuxième année (soit une exonération de 50 %),
- 9,6 % durant la troisième année (soit une exonération de 25 %).
Ainsi, l’auto-entrepreneur pourra économiser plusieurs milliers d’euros sur ses cotisations sociales durant les premières années de son activité, ce qui lui permettra de disposer d’une marge de manœuvre financière plus importante pour développer son entreprise.
L’ACRE est donc un dispositif d’aide précieux pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. En réduisant significativement les charges sociales, cette aide permet aux entrepreneurs de démarrer leur activité dans des conditions plus favorables et de se concentrer pleinement sur le développement de leur entreprise.
