En France, le chômage constitue une problématique majeure qui préoccupe les pouvoirs publics. Pour y faire face, Pôle Emploi propose diverses aides à la création d’entreprise destinées aux demandeurs d’emploi. Ces dispositifs sont un moyen efficace de combattre le chômage et encourager l’entrepreneuriat. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ces aides et comment en bénéficier.
Les principales aides de Pôle Emploi pour la création d’entreprise
Il existe plusieurs dispositifs mis en place par Pôle Emploi pour accompagner les demandeurs d’emploi dans leur projet de création ou reprise d’entreprise. Parmi eux, on peut citer :
- L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE)
- Le maintien des allocations chômage pendant la période de création ou reprise d’entreprise
- L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE)
L’ACCRE est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle consiste en une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois suivant le début de l’activité. Cette aide est accessible sous certaines conditions, notamment être demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé depuis au moins six mois sur les 18 derniers mois. Elle est également ouverte aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’ATA ou de la prime d’activité.
Pour bénéficier de l’ACCRE, il faut adresser une demande auprès de l’URSSAF dans un délai de 45 jours suivant la création ou reprise de l’entreprise. La demande doit être accompagnée d’un dossier complet comprenant notamment un formulaire cerfa n°13584*02 et une copie de l’extrait Kbis.
Maintien des allocations chômage pendant la création ou reprise d’entreprise
Les demandeurs d’emploi ayant un projet de création ou reprise d’entreprise peuvent continuer à percevoir leurs allocations chômage pendant une période déterminée. Cette aide est soumise à certaines conditions :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi
- Avoir obtenu l’accord du conseiller Pôle Emploi pour le projet professionnel (PCE)
- Déclarer le début d’activité auprès du CFE compétent
Cette aide permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise de conserver une certaine sécurité financière pendant les premiers mois de leur activité. Le maintien des allocations chômage est possible jusqu’à épuisement des droits ou pendant une durée maximale de 15 mois.
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
L’ARCE est une aide financière qui permet aux demandeurs d’emploi de percevoir une partie de leurs allocations chômage sous forme de capital. Cette aide est versée en deux fois : la première moitié lors de la création ou reprise de l’entreprise, et la seconde moitié six mois après.
Pour bénéficier de l’ARCE, il faut :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi
- Avoir obtenu l’accord du conseiller Pôle Emploi pour le projet professionnel (PCE)
- Bénéficier de l’ACCRE
Il est important de noter que le choix entre le maintien des allocations chômage et l’ARCE est irréversible. Par conséquent, il convient d’étudier attentivement les avantages et inconvénients de chaque dispositif avant de prendre une décision.
Les autres aides et accompagnements pour les créateurs et repreneurs d’entreprise
Outre les aides proposées par Pôle Emploi, les demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise peuvent bénéficier d’autres dispositifs d’accompagnement tels que :
- Les prêts à la création d’entreprise (PCE) proposés par Bpifrance
- Le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise)
- L’aide financière régionale ou locale
Ces dispositifs sont complémentaires aux aides de Pôle Emploi et peuvent constituer un véritable soutien pour les demandeurs d’emploi souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat.
En somme, les aides proposées par Pôle Emploi pour la création d’entreprise constituent une opportunité pour les demandeurs d’emploi de rebondir et de concrétiser leur projet professionnel. Il est essentiel de bien s’informer sur les conditions d’éligibilité, les démarches à effectuer et les autres dispositifs existants pour mettre toutes les chances de succès de son côté.
