
En tant que travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants. Cette aide financière, encore méconnue de nombreux entrepreneurs, peut pourtant être d’une grande utilité dans certaines situations. Dans cet article, nous vous expliquons qui peut prétendre à cette allocation, quelles sont les conditions à remplir et comment en faire la demande.
Qu’est-ce que l’allocation des travailleurs indépendants ?
L’allocation des travailleurs indépendants, ou ATI, est une aide financière destinée aux travailleurs non salariés ayant perdu une partie significative de leur chiffre d’affaires en raison d’une catastrophe naturelle, d’un sinistre ou d’une situation exceptionnelle. Elle vise à compenser la perte de revenus subie par ces entrepreneurs et leur permettre de poursuivre leur activité malgré les difficultés rencontrées. L’ATI est versée par l’Urssaf et son montant varie en fonction de la situation du demandeur.
Qui peut bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants ?
Pour être éligible à l’ATI, il faut répondre à plusieurs critères :
- Être un travailleur non salarié, c’est-à-dire exercer une activité professionnelle sans être lié par un contrat de travail. Cela concerne notamment les artisans, commerçants et professions libérales.
- Avoir subi une diminution significative de son chiffre d’affaires en raison d’une catastrophe naturelle, d’un sinistre ou d’une situation exceptionnelle (par exemple, une pandémie).
- Être à jour de ses cotisations sociales personnelles et, le cas échéant, de celles de ses travailleurs indépendants affiliés.
- Ne pas être en situation de liquidation judiciaire ou de cessation d’activité.
Il est important de noter que l’ATI n’est pas cumulable avec certaines autres aides, telles que le fonds de solidarité pour les entreprises ou l’allocation spécifique de solidarité pour les travailleurs indépendants.
Comment calculer le montant de l’allocation des travailleurs indépendants ?
Le montant de l’ATI dépend de la situation du demandeur. Il est calculé sur la base du revenu professionnel annuel moyen des trois années précédant la demande :
- Pour un revenu inférieur à 10 000 euros, l’ATI est égale à 80 % du revenu professionnel annuel moyen.
- Pour un revenu compris entre 10 000 et 40 000 euros, l’ATI est égale à 70 % du revenu professionnel annuel moyen.
- Pour un revenu supérieur à 40 000 euros, l’ATI est égale à 60 % du revenu professionnel annuel moyen.
Cependant, le montant de l’ATI ne peut pas dépasser 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 20 796 euros en 2021. Il est versé sous forme d’un versement unique ou d’une allocation mensuelle, selon les besoins du demandeur.
Comment faire une demande d’allocation des travailleurs indépendants ?
Pour bénéficier de l’ATI, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Contactez votre Urssaf pour signaler votre situation et exprimer votre souhait de bénéficier de l’ATI.
- Remplissez le formulaire de demande d’ATI, disponible sur le site de l’Urssaf ou auprès de votre interlocuteur habituel. Ce document doit être accompagné des pièces justificatives requises (par exemple, un extrait Kbis, un avis d’imposition, etc.).
- Adressez votre dossier complet à l’Urssaf dans les meilleurs délais. Un accusé de réception vous sera envoyé pour confirmer la bonne prise en compte de votre demande.
- L’Urssaf étudie ensuite votre demande et vous informe de sa décision par courrier. Si celle-ci est favorable, vous recevrez alors les instructions pour percevoir votre allocation.
N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert-comptable ou d’un conseiller en gestion d’entreprise pour vous accompagner dans cette démarche. Ils pourront notamment vous aider à constituer un dossier solide et à optimiser vos chances d’obtenir l’ATI.
En somme, l’allocation des travailleurs indépendants est une aide précieuse pour les entrepreneurs confrontés à une baisse significative de leur chiffre d’affaires en raison d’une catastrophe naturelle, d’un sinistre ou d’une situation exceptionnelle. Pour en bénéficier, il convient de remplir certaines conditions et de suivre une procédure spécifique. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Urssaf pour obtenir davantage d’informations et être accompagné dans vos démarches.