La création ou la reprise d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie professionnelle. Face aux nombreuses démarches et obstacles, il est essentiel de connaître les aides disponibles pour faciliter cette transition. L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) fait partie de ces dispositifs clés. Cet article vous détaille le fonctionnement, les conditions d’éligibilité et les avantages de l’ARCE pour les futurs entrepreneurs.
Qu’est-ce que l’ARCE ?
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE), est un dispositif qui permet aux demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) de bénéficier d’un capital versé par Pôle emploi pour créer ou reprendre une entreprise. Cette aide financière est destinée à soutenir le démarrage et le développement de l’activité entrepreneuriale. Elle est versée en deux fois : une première moitié lors de l’accord sur le versement de l’aide, et le solde six mois après, sous conditions.
Les conditions d’éligibilité
Pour être éligible à l’ARCE, il faut remplir plusieurs conditions :
- Etre demandeur d’emploi indemnisé par l’ARE,
- Avoir un projet de création ou de reprise d’une entreprise,
- Obtenir l’accord de Pôle emploi pour bénéficier de l’aide,
- Créer ou reprendre l’entreprise dans un délai de 6 mois après l’accord du versement de l’aide.
Il est important de noter que si le demandeur d’emploi choisit de bénéficier de l’ARCE, il ne pourra plus prétendre à l’ARE (sauf en cas d’échec du projet dans les 24 mois suivant sa création ou reprise).
Le montant de l’aide
L’ARCE correspond à 45% des droits restants à l’ARE au moment du démarrage de l’activité. Par exemple, si un demandeur d’emploi a encore droit à 10 000 € d’allocation, il recevra 4 500 € d’aide à la création ou reprise d’une entreprise. Ce montant est versé en deux fois : la première moitié lors de la création ou reprise effective de l’entreprise, et le solde six mois après, sous réserve que l’activité soit toujours en cours.
L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)
L’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise) est un autre dispositif qui peut être cumulé avec l’ARCE. Il s’agit d’une exonération partielle des charges sociales pendant un an pour les créateurs et repreneurs d’entreprise indemnisés au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Pour bénéficier de cette aide, il faut également remplir certaines conditions d’éligibilité, notamment être demandeur d’emploi indemnisé, avoir un projet de création ou reprise d’entreprise et obtenir l’accord de Pôle emploi.
Les démarches pour bénéficier de l’ARCE
Pour demander l’ARCE, il faut :
- Présenter son projet à Pôle emploi et obtenir leur accord,
- Créer ou reprendre une entreprise dans les 6 mois suivant l’accord,
- Remplir un formulaire spécifique (Cerfa n° 13584*02) disponible auprès de Pôle emploi ou sur leur site internet,
- Joindre à ce formulaire les justificatifs nécessaires (attestation de bénéfice de l’ACCRE, copie du dossier d’immatriculation de l’entreprise, etc.),
- Déposer le dossier complet auprès de Pôle emploi.
Une fois le dossier accepté, Pôle emploi versera la première moitié de l’aide dans un délai d’un mois environ. Le solde sera versé six mois après, sous réserve que l’activité soit toujours en cours.
L’importance de se faire accompagner
Pour mettre toutes les chances de réussite de son côté, il est essentiel pour le créateur ou repreneur d’entreprise de se faire accompagner dès les premières étapes du projet. Des structures telles que les chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers et de l’artisanat), les réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise (BGE, Initiative France, Réseau Entreprendre) ou encore les incubateurs et pépinières d’entreprises peuvent apporter un soutien précieux en termes de formation, de conseils et d’aides financières.
L’ARCE est un dispositif clé pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. En connaissant les conditions d’éligibilité, le montant de l’aide et les démarches à suivre, il est possible de bénéficier de cette aide pour faciliter le démarrage et la réussite de son projet entrepreneurial.