Le monde professionnel est régi par des règles et des obligations, tant pour les employeurs que pour les employés. Parmi celles-ci, l’attestation de travail est un document essentiel qui fait partie intégrante des relations entre un salarié et son entreprise. Quelle est cette obligation pour l’employeur ? Comment doit-elle être respectée ? Cet article vous apporte toutes les réponses à ces questions.
L’attestation de travail : qu’est-ce que c’est ?
L’attestation de travail, également appelée certificat de travail, est un document officiel délivré par l’employeur à la fin d’un contrat de travail. Il atteste que le salarié a bien travaillé dans l’entreprise pendant une certaine période et précise la nature du poste occupé, ainsi que les dates de début et de fin du contrat. Ce document est obligatoire et doit être remis au salarié lors de son départ, quelle que soit la raison (démission, licenciement, fin de CDD…).
Il ne faut pas confondre l’attestation de travail avec l’attestation Pôle emploi, qui est également remise au salarié en fin de contrat mais sert uniquement à justifier auprès des services de Pôle emploi la situation professionnelle du demandeur d’emploi.
Pourquoi est-ce une obligation pour l’employeur ?
L’obligation pour l’employeur de délivrer une attestation de travail est inscrite dans le Code du travail, plus précisément à l’article L1234-19. Ce texte stipule que l’employeur doit remettre au salarié, lors de la fin ou de l’expiration du contrat de travail, un certificat dont le contenu est déterminé par décret en Conseil d’État. Le non-respect de cette obligation peut être sanctionné par des dommages et intérêts au profit du salarié concerné.
L’attestation de travail a plusieurs finalités :
- Permettre au salarié de justifier auprès d’un futur employeur son expérience professionnelle et ses compétences acquises durant son passage dans l’entreprise.
- Servir de preuve en cas de litige entre le salarié et l’employeur sur les conditions de fin du contrat.
- Faciliter les démarches administratives liées à la recherche d’un nouvel emploi (inscription à Pôle emploi, demande d’aides, etc.).
Quelles sont les informations à mentionner ?
L’attestation de travail doit comporter certaines informations obligatoires pour être valide. Voici la liste des éléments qui doivent y figurer :
- Nom et prénom du salarié.
- Date d’entrée et date de sortie du salarié dans l’entreprise.
- Intitulé exact du poste occupé et nature du contrat (CDI, CDD, etc.).
- Nom et adresse de l’entreprise.
- Date et signature de l’employeur.
Il est important de noter que l’attestation de travail ne doit pas mentionner les raisons de la fin du contrat (démission, licenciement, etc.), contrairement à l’attestation Pôle emploi. De plus, l’employeur n’est pas tenu d’y inclure une appréciation sur le travail du salarié ou les circonstances de son départ.
Comment délivrer une attestation de travail ?
L’attestation de travail doit être remise au salarié en main propre ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L’employeur doit s’assurer que le document est conforme aux exigences légales et qu’il contient bien toutes les mentions obligatoires. Il est conseillé d’utiliser un modèle d’attestation de travail pour éviter les erreurs ou omissions.
En cas d’oubli ou de non-respect des obligations liées à l’attestation de travail, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes pour demander réparation. Les juges peuvent alors condamner l’employeur à verser des dommages et intérêts au salarié lésé.
Rôle et importance pour le salarié
Pour le salarié, obtenir une attestation de travail à jour et conforme est essentiel pour plusieurs raisons :
- Elle lui permettra de justifier auprès d’un futur employeur ses compétences et son expérience professionnelle.
- Elle facilitera son inscription à Pôle emploi et sa recherche d’un nouvel emploi.
- Elle servira de preuve en cas de litige avec l’employeur sur les conditions de fin du contrat.
Il est donc important pour le salarié de vérifier que l’attestation de travail qui lui est remise comporte bien toutes les mentions obligatoires et qu’elle est conforme à la réalité. En cas de problème, il ne doit pas hésiter à contacter son employeur pour demander une rectification ou à saisir le conseil des prud’hommes en cas de refus.
L’attestation de travail est donc un document essentiel dans la vie professionnelle d’un salarié, dont l’employeur a l’obligation légale de délivrance. Les deux parties ont tout intérêt à s’assurer que cette obligation est respectée, afin d’éviter les difficultés ultérieures et de faciliter les transitions entre différentes expériences professionnelles.
