Le monde entrepreneurial évolue constamment et la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) s’impose de plus en plus comme une structure juridique adaptée aux besoins des entrepreneurs. L’une des particularités de cette société est la possibilité d’augmenter son capital social. Dans cet article, nous vous donnons toutes les clés pour réussir cette opération stratégique.
Comprendre l’intérêt d’augmenter le capital social en SASU
L’augmentation du capital social est une opération qui consiste à augmenter les fonds propres de l’entreprise, c’est-à-dire ses ressources financières permanentes. Cette augmentation peut être réalisée notamment par apport en numéraire (somme d’argent), apport en nature (biens ou services) ou encore incorporation de réserves.
Plusieurs raisons peuvent pousser un entrepreneur à augmenter le capital social de sa SASU :
- Financer le développement de l’entreprise : investissements matériels, immatériels, embauches, etc.
- Rassurer les partenaires financiers et les clients potentiels sur la solidité financière de la société.
- Favoriser l’entrée de nouveaux actionnaires et ainsi partager les risques et les bénéfices avec ces derniers.
Les étapes pour augmenter le capital social en SASU
Accroître le capital social en SASU nécessite de suivre plusieurs étapes :
1. Décision de l’associé unique
En tant qu’associé unique, vous devez prendre la décision d’augmenter le capital social et fixer les conditions de cette augmentation (montant, modalités, etc.). Cette décision doit être consignée dans un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire.
2. Réalisation des apports
Les apports peuvent être effectués en numéraire ou en nature. Les apports en numéraire doivent être libérés d’au moins 50 % lors de la souscription, le solde devant être versé dans un délai maximum de cinq ans. Les apports en nature doivent quant à eux faire l’objet d’une évaluation par un commissaire aux apports, sauf dispense prévue par la loi.
3. Modification des statuts
Une fois les apports réalisés, il convient de procéder à la modification des statuts de la SASU pour y intégrer les nouvelles dispositions relatives à l’augmentation du capital social (nouveau montant du capital, répartition des actions, etc.). Ces modifications doivent également être consignées dans un procès-verbal d’assemblée générale.
4. Formalités légales
L’augmentation du capital social doit ensuite faire l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent, accompagné des documents suivants :
- le procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire,
- les statuts modifiés,
- le rapport du commissaire aux apports (si nécessaire),
- un formulaire M2 dûment complété et signé.
Enfin, l’opération doit être publiée dans un journal d’annonces légales.
Les conséquences fiscales de l’augmentation du capital social en SASU
L’augmentation du capital social par apports en numéraire est en principe exonérée de droits d’enregistrement. En revanche, les apports en nature sont soumis à un droit fixe de 375 euros ou 500 euros, selon la taille de la société. Toutefois, certaines exonérations peuvent être prévues par la loi.
Il est également à noter que les plus-values réalisées lors d’un apport en nature peuvent être soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, selon le régime fiscal applicable à la SASU.
Ainsi, augmenter le capital social en SASU peut s’avérer une opération stratégique pour assurer le développement et la pérennité de votre entreprise. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels (experts-comptables, avocats) pour vous accompagner dans cette démarche et optimiser les conséquences fiscales y afférentes.