Entrepreneur, vous avez choisi le statut d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) pour votre activité ? L’une des questions cruciales qui se posent alors concerne le calcul de l’impôt. Cet article détaillé a pour objectif de vous aider à mieux comprendre les subtilités du régime fiscal applicable aux EURL, et ainsi optimiser la gestion de votre entreprise.
Le choix entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés
Pour commencer, il est important de rappeler que l’EURL offre une certaine souplesse en matière de fiscalité. En effet, contrairement à d’autres structures juridiques, elle permet à son gérant de choisir entre deux modes d’imposition :
- L’Impôt sur le Revenu (IR), avec une imposition des bénéfices au niveau personnel du gérant ;
- L’Impôt sur les Sociétés (IS), où les bénéfices sont imposés au niveau de la société.
Ce choix est crucial, car il aura un impact significatif sur la manière dont les bénéfices seront taxés et redistribués. Il convient donc d’étudier attentivement chacun des deux régimes avant de prendre sa décision.
L’imposition des bénéfices selon le régime d’imposition choisi
Sous le régime de l’IR, les bénéfices de l’EURL sont intégrés dans la déclaration de revenus personnelle du gérant. Ils seront donc soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui varie en fonction des tranches de revenus. Il est à noter que les charges sociales liées à la rémunération du dirigeant sont également déductibles.
En revanche, avec l’IS, les bénéfices réalisés par l’EURL sont imposés au niveau de la société, à un taux fixe qui dépend du montant des bénéfices :
- 15% pour les bénéfices inférieurs à 38 120 € ;
- 28% pour la fraction des bénéfices comprise entre 38 120 € et 500 000 € (taux réduit) ;
- 33,33% pour la fraction des bénéfices supérieure à 500 000 € (taux normal).
Le choix entre IR et IS doit être fait en fonction de plusieurs critères, tels que le niveau des bénéfices, la volonté d’éviter une double imposition ou encore le besoin de constituer des réserves financières au sein de l’entreprise.
La rémunération du gérant et son impact sur le calcul de l’impôt en EURL
Le montant et la nature de la rémunération du gérant d’EURL ont également une influence sur la fiscalité applicable. En effet, selon que le gérant se verse un salaire ou des dividendes, les modalités d’imposition seront différentes :
- Sous le régime de l’IR, la rémunération est imposée selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les charges sociales sont également à prendre en compte.
- Sous le régime de l’IS, les dividendes perçus par le gérant sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).
Ceci implique que la stratégie de rémunération adoptée par le gérant doit être en adéquation avec le régime fiscal choisi, afin d’optimiser la fiscalité globale de l’EURL.
Les dispositifs d’optimisation fiscale pour les EURL
Plusieurs dispositifs peuvent être mis en place pour optimiser la fiscalité en EURL. Parmi eux :
- Le choix du statut social du gérant : un gérant majoritaire sera soumis au régime des travailleurs non-salariés (TNS), tandis qu’un gérant minoritaire ou égalitaire relèvera du régime général de la Sécurité sociale. Chacun présente des avantages et des inconvénients en termes de cotisations sociales et d’imposition.
- La constitution d’une provision pour investissement : elle permet à l’EURL de déduire une partie des bénéfices réalisés en vue de financer des investissements futurs, réduisant ainsi son assiette fiscale.
- Le recours à l’amortissement dégressif : il s’agit d’un dispositif permettant de déduire une part plus importante des investissements réalisés au cours des premières années, ce qui peut être intéressant pour les EURL soumises à l’IS.
Il est essentiel de se faire accompagner par un expert-comptable ou un conseil fiscal afin de mettre en place la stratégie fiscale la plus adaptée à votre situation et à vos objectifs.
Comprendre et maîtriser le calcul de l’impôt en EURL est indispensable pour optimiser la gestion de votre entreprise et pérenniser son activité. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous guider dans vos choix et vous assurer de respecter les obligations fiscales qui vous incombent.
