Créer une association, qu’elle soit sportive, culturelle ou caritative, est une aventure passionnante. Mais avant de pouvoir profiter pleinement de ses activités et de ses projets, il est nécessaire de passer par des étapes administratives importantes. Parmi celles-ci, la déclaration relative à une association (M0 ASSO), également connue sous le nom de formulaire 15909*02, est un élément clé pour officialiser la création de votre structure associative. Dans cet article, nous vous guiderons dans la compréhension et le remplissage de ce document crucial.
Pourquoi déclarer son association avec le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO permet d’accomplir la déclaration initiale d’une association auprès de l’administration française. Selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et son décret d’application du 16 août 1901, toute création d’une association doit être déclarée pour obtenir la capacité juridique. Ainsi, cette démarche administrative permet à l’association d’exister légalement et de bénéficier des droits et obligations qui en découlent.
En effectuant cette déclaration grâce au formulaire M0 ASSO, vous obtiendrez un numéro SIREN attribué par l’INSEE, ainsi qu’une parution au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE), notamment pour informer les tiers de la création de l’association. Ces éléments sont essentiels pour pouvoir ouvrir un compte bancaire, solliciter des subventions ou encore établir des partenariats.
Où trouver et comment remplir le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire 15909*02 est disponible en téléchargement sur le site officiel de l’administration française, service-public.fr. Il est également possible de se procurer ce document auprès des préfectures, sous-préfectures ou centres de formalités des entreprises (CFE).
Pour bien remplir ce formulaire, il convient de suivre scrupuleusement les instructions qui y figurent et d’y renseigner les informations demandées. Voici les principales rubriques à compléter :
- Dénomination et objet : Indiquez le nom complet de l’association ainsi que son objet, c’est-à-dire la raison pour laquelle elle a été créée (activités principales, domaines d’intervention…).
- Siege social : Précisez l’adresse du siège social de votre association. Cette adresse peut être celle du domicile d’un membre fondateur, d’un local associatif ou d’une entreprise.
- Membres du Bureau et du Conseil d’Administration : Renseignez les noms, prénoms, fonctions et adresses des membres du bureau (président, trésorier…) et du conseil d’administration (administrateurs…).
- Date de l’Assemblée Générale constitutive : Indiquez la date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale ayant abouti à la création de l’association.
- Statuts : Joignez un exemplaire des statuts de l’association, datés et signés par au moins deux membres fondateurs.
Quelles sont les étapes à suivre après avoir rempli le formulaire M0 ASSO ?
Une fois le formulaire 15909*02 dûment rempli, accompagné des pièces justificatives requises (statuts, copie de la pièce d’identité du représentant légal…), il convient de le transmettre à la préfecture ou sous-préfecture du département dans lequel se situe le siège social de l’association. Cette démarche peut être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception ou, pour certaines préfectures, en ligne sur le site service-public.fr.
Dans un délai généralement compris entre 15 jours et un mois après réception du dossier complet, vous recevrez un récépissé attestant de l’enregistrement de votre association. Ce document constitue une preuve officielle de son existence légale et doit être conservé précieusement. Par ailleurs, la publication au JOAFE sera automatiquement effectuée par l’INSEE.
Avec ces démarches accomplies, votre association pourra bénéficier pleinement de ses droits et obligations en tant que personne morale. Elle pourra ainsi agir en justice, recevoir des dons, employer du personnel et mener ses activités dans le cadre fixé par ses statuts.
La Déclaration relative à une association (M0 ASSO), ou formulaire 15909*02, est donc un passage obligé pour toute création d’association en France. En fournissant les informations requises et en respectant les étapes administratives liées à cette déclaration, vous donnerez à votre association les moyens de se développer sereinement et de contribuer pleinement à la réalisation de ses objectifs.