Créer son entreprise peut être un parcours semé d’embûches, mais heureusement, il existe des dispositifs pour faciliter cette démarche. L’un d’eux est l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises (ACRE), qui permet de bénéficier de réductions de cotisations sociales lors des premières années d’activité. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est l’ACRE et comment en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide destinée à encourager la création et la reprise d’entreprises en France. Elle consiste principalement en une exonération partielle et progressive des cotisations sociales pour les entrepreneurs éligibles. Cette aide s’étend sur une durée maximale de trois ans, avec des taux d’exonération dégressifs.
L’exonération concerne les cotisations dues au titre de l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales. En revanche, elle ne s’applique pas aux cotisations chômage, retraite complémentaire et formation professionnelle.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour être éligible à l’ACRE, il faut remplir certaines conditions :
- Etre demandeur d’emploi indemnisé par l’Assurance chômage ou non indemnisé, ayant travaillé au moins 6 mois au cours des 22 derniers mois;
- Etre bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) ;
- Être âgé de moins de 26 ans ;
- Être salarié d’une entreprise en difficulté et repreneur de tout ou partie de cette entreprise dans le cadre d’un plan de redressement.
D’autres situations spécifiques peuvent également ouvrir droit à l’ACRE, comme par exemple être travailleur handicapé, bénéficiaire du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou encore créateur d’une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Comment demander l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut tout d’abord être immatriculé en tant qu’entrepreneur individuel ou en tant que dirigeant d’une société auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le CFE transmet ensuite votre dossier à l’Urssaf, qui est chargée d’instruire votre demande.
Dans le cas où vous êtes entrepreneur individuel, la demande d’exonération doit être effectuée au moment de la déclaration de création ou reprise d’entreprise. Pour les dirigeants sociaux, la demande doit être faite dans un délai maximum de 45 jours après la création ou reprise d’entreprise.
Il est important de noter que l’exonération n’est pas automatique et qu’elle doit être expressément demandée par le créateur ou repreneur d’entreprise. En cas d’oubli, il est possible de régulariser la situation auprès de l’Urssaf dans un délai de trois mois suivant la date de création ou reprise.
Quels sont les montants et durées d’exonération ?
L’ACRE permet une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales sur une période maximale de trois ans. Le taux d’exonération varie en fonction de la durée :
- Première année : exonération à hauteur de 50% ;
- Deuxième année : exonération à hauteur de 25% ;
- Troisième année : exonération à hauteur de 10%.
Ces taux s’appliquent sur un revenu annuel inférieur à un plafond fixé par arrêté ministériel, qui évolue chaque année. Pour l’année 2021, ce plafond est fixé à 41 136 € pour une activité exercée à temps plein.
Quelques conseils pour optimiser votre bénéfice de l’ACRE
Pour tirer pleinement profit du dispositif ACRE, voici quelques conseils :
- Assurez-vous que vous remplissez bien les conditions d’éligibilité avant de faire votre demande ;
- N’oubliez pas d’inclure la demande d’exonération lors de votre déclaration de création ou reprise d’entreprise ;
- Anticipez les échéances pour ne pas manquer les délais de demande et de régularisation ;
- Adaptez votre rémunération en fonction des taux d’exonération et du plafond annuel, pour optimiser vos cotisations sociales.
L’ACRE est donc un dispositif clé pour faciliter la création et la reprise d’entreprises en France. En connaissant bien ses modalités, vous pouvez alléger significativement vos charges sociales et ainsi favoriser le développement de votre activité.
