En période de crise économique ou face à des difficultés financières, une entreprise peut être amenée à mettre en place un plan de cession pour assurer sa survie et sa pérennité. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les différentes étapes et enjeux du plan de cession, ainsi que les conseils pour réussir cette étape cruciale du redressement d’une entreprise en difficulté.
Le plan de cession : définition et objectifs
Le plan de cession est une procédure judiciaire qui permet à une entreprise en difficulté économique et financière de céder tout ou partie de ses actifs (immobilisations, stocks, créances…), afin d’éviter la liquidation judiciaire. Cette solution vise à préserver l’activité, les emplois et l’intérêt des créanciers. Le plan de cession intervient dans le cadre du redressement judiciaire ou du mandat ad hoc.
Selon l’article L631-22 du Code de commerce, le tribunal peut ordonner un plan de cession lorsque « la continuation de l’exploitation de l’entreprise n’est pas susceptible d’être assurée par un plan de redressement ». Autrement dit, lorsque la situation financière est trop dégradée pour qu’un simple rééchelonnement des dettes suffise.
Les principales étapes du plan de cession
Pour mettre en œuvre un plan de cession, l’entreprise doit suivre différentes étapes :
- La désignation d’un administrateur et d’un mandataire judiciaire par le tribunal, chargés respectivement de superviser la mise en œuvre du plan et de représenter les intérêts des créanciers.
- L’élaboration d’un diagnostic économique et financier, permettant d’évaluer la viabilité de l’entreprise, ses besoins en financement et ses perspectives à court, moyen et long terme.
- La recherche d’investisseurs potentiels, prêts à reprendre tout ou partie des actifs de l’entreprise. Cette phase peut inclure la réalisation d’un appel d’offres, afin de susciter l’intérêt de repreneurs éventuels.
- La négociation avec les investisseurs intéressés, en vue de définir les modalités de la cession (prix, conditions suspensives, garanties…).
- L’homologation du plan de cession par le tribunal, après vérification que les conditions légales sont remplies (notamment en matière de préservation des emplois) et qu’il est conforme aux intérêts des créanciers.
Les critères pour choisir le bon repreneur
Dans le cadre d’un plan de cession, il est primordial de sélectionner un repreneur qui réponde à plusieurs critères :
- Sa capacité financière : il doit être en mesure d’apporter les fonds nécessaires pour assurer la pérennité de l’entreprise et honorer ses engagements envers les créanciers.
- Son expérience et son expertise dans le secteur d’activité concerné : un repreneur qui connaît bien le marché et dispose d’un réseau solide aura plus de chances de réussir la relance de l’entreprise.
- Sa volonté de préserver les emplois : l’un des objectifs du plan de cession étant de maintenir l’activité et les emplois, il est essentiel que le repreneur s’engage à conserver un maximum de salariés.
Les conseils pour réussir un plan de cession
Voici quelques conseils pour mettre toutes les chances de votre côté lors d’un plan de cession :
- Anticiper : n’attendez pas que la situation financière devienne critique pour agir. Plus vous prendrez les devants, plus vous aurez de marges de manœuvre pour négocier avec vos créanciers et trouver un repreneur solide.
- Faire appel à des experts : avocats, experts-comptables, conseils en gestion d’entreprise… N’hésitez pas à vous entourer de professionnels compétents pour vous guider dans cette période complexe.
- Communiquer en toute transparence avec vos salariés, vos clients et vos fournisseurs : expliquez-leur la situation, rassurez-les sur la continuité de l’activité et mettez en avant les opportunités offertes par le plan de cession.
Résumé
Le plan de cession est une solution judiciaire permettant à une entreprise en difficulté de céder tout ou partie de ses actifs pour assurer sa survie. Pour réussir cette étape délicate, il est important d’anticiper, de s’entourer d’experts et de privilégier un repreneur solide, capable de préserver les emplois et l’activité. Si elle est bien menée, la cession peut offrir à l’entreprise une seconde chance et un nouveau départ.
