Le marché du travail est en perpétuelle évolution, et la nécessité de s’adapter aux changements économiques et technologiques est primordiale. Pour les salariés confrontés à une situation de licenciement économique, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) représente une solution adaptée pour rebondir. Ce dispositif offre en effet un accompagnement personnalisé et renforcé, ainsi que des aides financières pour faciliter la reconversion professionnelle et le retour à l’emploi. Découvrons ensemble les spécificités, les avantages et les conditions d’accès à ce dispositif méconnu du grand public.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
Le CSP est un dispositif mis en place par l’État français en 2011 pour accompagner les salariés licenciés pour motif économique dans leur recherche d’un nouvel emploi. Il a pour objectif de favoriser la reprise rapide d’une activité professionnelle ou la création ou reprise d’une entreprise. Le CSP prend la forme d’un parcours personnalisé d’accompagnement, qui comprend des actions de formation, des conseils en évolution professionnelle et un suivi individualisé.
Selon les chiffres du Ministère du Travail, ce dispositif a permis à près de 60 % des bénéficiaires de retrouver un emploi dans l’année suivant leur adhésion. Un taux de retour à l’emploi supérieur à celui des licenciés économiques qui ne bénéficient pas du dispositif.
Les conditions d’éligibilité au CSP
Pour bénéficier du CSP, plusieurs conditions doivent être réunies. Tout d’abord, le salarié doit être licencié pour motif économique dans une entreprise relevant du secteur privé (y compris les associations). Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) sont concernés, ainsi que ceux en contrat à durée déterminée (CDD) sous certaines conditions.
L’entreprise doit également compter moins de 1 000 salariés ou être en redressement ou liquidation judiciaire, sans critère de taille. Enfin, le salarié ne doit pas avoir atteint l’âge légal de la retraite et être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.
Un accompagnement personnalisé et renforcé
Le principal avantage du CSP est l’accompagnement renforcé qu’il offre aux bénéficiaires. Dès leur adhésion au dispositif, les salariés sont pris en charge par un conseiller référent, qui élabore avec eux un projet professionnel personnalisé. Ce projet peut inclure des actions de formation, des ateliers thématiques sur la recherche d’emploi, la création d’entreprise ou encore l’évaluation des compétences.
Cet accompagnement se poursuit tout au long de la période du CSP, qui dure 12 mois. Les bénéficiaires sont ainsi suivis de manière régulière et ont accès à des conseils personnalisés pour faciliter leur retour à l’emploi. Par ailleurs, le CSP leur permet de bénéficier d’une immunité chômage, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas considérés comme demandeurs d’emploi durant cette période.
Des aides financières pour faciliter la reconversion
Le CSP offre également des aides financières pour soutenir les bénéficiaires dans leur démarche de reconversion professionnelle. En effet, ceux-ci perçoivent une allocation de sécurisation professionnelle (ASP), équivalente à 75 % du salaire brut antérieur pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté, et à 80 % pour ceux ayant plus d’un an d’ancienneté.
Cette allocation est versée pendant toute la durée du CSP, soit 12 mois maximum. De plus, les frais liés aux actions de formation ou de validation des acquis de l’expérience (VAE) engagées dans le cadre du projet professionnel peuvent être pris en charge par Pôle emploi ou par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).
Comment adhérer au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
Le salarié licencié économique doit être informé par son employeur de la possibilité d’adhérer au CSP. Dès lors, il dispose d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser cette proposition. En cas d’acceptation, le salarié doit se rapprocher de Pôle emploi pour signer le contrat et bénéficier de l’accompagnement renforcé.
Il est important de noter que le refus d’adhérer au CSP n’entraîne pas de conséquences sur les droits à l’indemnisation chômage du salarié. Toutefois, il ne pourra pas bénéficier des avantages spécifiques liés à ce dispositif.
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) constitue un dispositif clé pour favoriser le retour à l’emploi des salariés licenciés économiques. En proposant un accompagnement personnalisé et renforcé, ainsi que des aides financières, il permet aux bénéficiaires de mieux rebondir face aux aléas du marché du travail et d’envisager sereinement leur reconversion professionnelle.
